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Réglement local de publicité

La Ville de Nevers a, depuis de nombreuses années, le souci de préserver un cadre de vie agréable et d’améliorer les qualités de l’environnent sur son territoire.

 

Pour ce faire, elle a engagé différentes mesures pour favoriser son attractivité et son développement. Ainsi, en matière de publicité, un arrêté municipal a été pris le 14 avril 1993 pour réglementer la publicité et les pré-enseignes, en instaurant plusieurs zones de publicité restreinte et une zone de publicité élargie. Depuis lors, par délibération du 25 octobre 2008 et par arrêté municipal du 30 octobre suivant (publié et reçu en Préfecture le 3 novembre 2008), a été décidé la création d’une ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager dont le périmètre recouvre plusieurs zones de publicité.

 

Considérant que l’article L581-8 du code de l’environnement, prévoit que dans les ZPPAUP la publicité est interdite, mais qu’il peut y être dérogé « par l’institution de zones de publicité restreinte ou de secteurs soumis au régime général fixé en application de l’article L581-9 », le conseil municipal a, par délibération du 28 mars 2009, et, en application de l’article L 581-14 de ce même code, demandé à Monsieur le Préfet, la constitution d’un groupe de travail chargé de la révision du règlement local de publicité de la Ville de Nevers. Ce groupe de travail a été constitué par l’arrêté préfectoral du 13 août 2009, modifié par l’arrêté du 24 février 2010. Il s’agit ainsi de réactualiser l’ensemble des dispositifs de publicité, d’enseignes et de préenseignes, présents sur le territoire de la ville et de redéfinir les prescriptions à respecter.

 

Outre le respect du code de l’environnement, l’objectif est de tendre vers un environnement harmonieux, cohérent avec l’ensemble du patrimoine historique, architectural et naturel, mais aussi de tenir compte de l’évolution de l’urbanisation de la ville et de la modification des caractéristiques de certaines voies et carrefours.

 

Télécharger l'arrêté 2010-1211 portant Règlement local de publicité de la Ville de Nevers (original).

 

Télécharger le règlement local de publicité.

 

Télécharger la carte de zonage du règlement local de publicité.

 

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de pose, de remplacement ou de modification d'enseigne.

image tagrlp publicité règlement