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Statuts

A quoi servent les statuts ?

 

Les Statuts d'une association fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association.

Ils sont obligatoires pour les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée.

 

Il n'existe pas de statuts-type, mais la préfecture ou la sous-préfecture peuvent fournir un modèle à titre indicatif.

 

Les statuts comportent généralement :

 

- Le nom, l'objet et le siège social de l'association,

- Les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...),

- Les conditions d'admission,

- La composition et les conditions d'élection des membres du conseil d'administration,

- La composition et le rôle de l'assemblée générale,

- Les modalités de constitution du bureau,

- Les modalités de dissolution.

 

Les statuts sont complétés le cas échéant par le règlement intérieur, qui fixe les dispositions en détail.

 

N'hésitez pas à contacter :

 

Préfecture de la Nièvre

Service des associations

64 r Préfecture

58000 NEVERS

03 86 60 71 27

http://www.nievre.pref.gouv.fr/

 

Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

3 place Saint Laurent

BP 22

58019 NEVERS CEDEX

03.86.93.04.40

Email : jerome.demicheri@jeunesse-sports.gouv.fr

 

 

Plus d'informations sur les liens suivants :

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20.xhtml

http://www.associations.gouv.fr/

 

 

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