Ville de Nevers | Subventions associations 2017
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Subventions associations 2017

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées en espèces, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

 

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

 

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

 

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation.

 

Ce contrôle peut être :

- Financier (justificatifs comptables de l'association),

- Administratif (vérification du bon emploi de la subvention)

- Juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

 

Enfin, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les budgets, les conventions et les éventuels comptes rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.

 

Il appartient à l'association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

 

IMPORTANT : les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions financières ou des aides en nature.

 

 

Pour solliciter une subvention à la Ville de Nevers:

Attention, merci de bien noter que toutes demandes de subventions doivent être envoyées avant le 30 septembre 2016 inclus !

 

 

Télécharger le formulaire de demande de subvention 2017

 


Réglement d'Intervention Soutien aux Partenaires Culturels

 

 

- Renvoyer ce document accompagné des pièces administratives demandées et d'un courrier qui explique votre projet à:

 

Monsieur le Maire de Nevers

Mairie de Nevers

Place de l'Hôtel de Ville

58036 Nevers Cedex.

 

Votre dossier est enregistré puis relayé dans à la Direction des Projets Associatifs. Enfin, ce sont les élus qui délibèrent sur votre demande lors des conseils municipaux. »

 

 

 

Pour solliciter une subvention à la Ville de Nevers

Démarche à suivre :

 

=> Télécharger le dossier de demande de subvention de la Ville de Nevers,

 

=> Renvoyer ce document accompagné :

  • des pièces administratives demandées
  • d'un courrier à l'attention du Maire de Nevers pour explique votre projet

 

à l'adresse suivante :

  •  
    • Mairie de Nevers
      Place de l'Hôtel de Ville
      58036 Nevers Cedex.

 

 

=> Votre dossier est :

 

  • enregistré au Service Vie Associative
  • puis relayé dans la direction de la ville concernée par le projet,
  • enfin, ce sont les élus qui délibèrent sur votre demande lors des conseils municipaux

Pour solliciter une subvention à la Ville de Nevers

 

Démarche à suivre :

 

 

 

=> Télécharger le dossier de demande de subvention de la Ville de Nevers,

 

 

 

=> Renvoyer ce document accompagné :

 

* des pièces administratives demandées

* d'un courrier à l'attention du Maire de Nevers pour explique votre projet

 

 

 

à l'adresse suivante :

 

o Mairie de Nevers

Place de l'Hôtel de Ville

58036 Nevers Cedex.

 

 

 

 

 

=> Votre dossier est :

 

 

 

* enregistré au Service Vie Associative

* puis relayé dans la direction de la ville concernée par le projet,

* enfin, ce sont les élus qui délibèrent sur votre demande lors des conseils municipaux

Pour solliciter une subvention à la Ville de Nevers

 

Démarche à suivre :

 

 

 

=> Télécharger le dossier de demande de subvention de la Ville de Nevers,

 

 

 

=> Renvoyer ce document accompagné :

 

* des pièces administratives demandées

* d'un courrier à l'attention du Maire de Nevers pour explique votre projet

 

 

 

à l'adresse suivante :

 

o Mairie de Nevers

Place de l'Hôtel de Ville

58036 Nevers Cedex.

 

 

 

 

 

=> Votre dossier est :

 

 

 

* enregistré au Service Vie Associative

* puis relayé dans la direction de la ville concernée par le projet,

* enfin, ce sont les élus qui délibèrent sur votre demande lors des conseils municipaux

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